PREAMBULE
Bienvenue sur « Weclap» édité par la société KEI, société par actions simplifiée au capital de 11373,36, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 393 402 169, dont le siège social est situé 25 rue du Bac à Asnières sur Seine (92600) (ci-après « Weclap »). Le Directeur de la publication Weclap est Monsieur Kenty BLANC.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités d’utilisation Weclap et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, à l’exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evénement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l’Evénement.
Weclap intervient comme intermédiaire entre les Clients et les Organisateurs, pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGV ne concernent que les prestations de vente de Contremarques et pas l’Evènement lui-même.
Tout accès et/ou utilisation au service Weclap, en ce compris aux services proposés, à titre personnel ou pour le compte d’un tiers, emporte votre acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Si vous accédez et/ou utilisez Weclap pour le compte d’un tiers et/ou en qualité de représentant, Vous garantissez à Weclap que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGV en son nom.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Weclap se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications, qui feront l’objet d’une mention particulière sur Weclap, sont opposables à compter de leur mise en ligne. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du service Weclap ou votre accès à celui-ci après la date des dites modifications emportera votre acceptation des CGV telles que modifiées.. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Weclap se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessibles sur le lien www.weclap.fr et sur l’Application dans la rubrique « informations » dans le sous-menu « aide » en cliquant sur le lien conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser Weclap ni aucun des services disponibles
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.
ARTICLE 1 – PRESENTATION WECLAP
Le service Weclap offre la possibilité aux utilisateurs de Weclap de réserver ou d’acquérir, gratuitement ou moyennant le paiement de frais de service, des places qu’il s’agisse de places ou de billets pour assister à un événement ou spectacles de divertissement (ci-après dénommés ensemble le « Service »).
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Au sein des présentes CGV, les termes et expressions ci-dessous auront la signification suivante :
« Weclap » : désigne à la fois le site internet via l’url www.weclap.fr et l’application mobile Weclap accessible sur SmartPhones, tablettes et tout autre terminal permettant la réception, la consultation et l’utilisation de services de communication au public en ligne, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc…) quelle qu’en soit la destination principale (France ou Etranger) ;
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé du Formulaire et des présentes CGV.
« Utilisateur Weclap » ou « Vous » : désigne toute personne physique, majeure et disposant de la capacité juridique, accédant au service Weclap, à des fins strictement privées.
« Compte » : désigne l’espace en ligne, accessible par l’Utilisateur Weclap via une rubrique dédiée sur Weclap lui permettant, une fois son Compte créé, d’accéder au Service.
« Identifiant » : désigne l’e-mail renseigné par l’Utilisateur Weclap lors de la création de son Compte et nécessaire pour accéder au Service.
« Mot de passe » : désigne la succession de caractères choisie par l’Utilisateur Weclap lors de la création de son Compte. Le Mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription que Vous devez impérativement avoir complété pour pouvoir accéder au Service, après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
« Utilisateur identifié » : désigne tout Utilisateur Weclap, titulaire d’un Compte.
« Evènement » : désigne toute émission TV ou radio, talk show, spectacle, concert, pièce de théâtres, événement sportif, visite de musée, ouvert au public, produit et/ou organisé par l’Organisateur.
« Organisateur » : désigne toute personne physique ou morale organisant ou produisant un Evénement proposé sur Weclap.
« Réservation » : désigne toute commande ferme et définitive passée par l’Utilisateur identifié sur Weclap pour assister à un événement.
« Place » : désigne tout titre délivré par Weclap à ou aux utilisateurs du service Weclap, une fois la confirmation de la commande adressée à l’Utilisateur identifié, et permettant d’accéder à un Evènement. Un Utilisateur identifié ne peut passer commande de plus de dix (10) places par évènement. « Place » : désigne une contremarque, un billet ou un e-billet
« Contremarque » : désigne un titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) à présenter par le client au guichet du lieu de tenue de l’Evénement, aux dates mentionnées, pour lui permettre d’y accéder.
« Billet » :désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l’enceinte du lieu où se déroule l’Evènement ;
« e-Billet » : désigne un Billet imprimé à domicile sur papier A4 ou susceptible d’être téléchargé sous forme d’image au moyen d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile type Smartphone sur lequel figure le code barre de l’Organisateur.
« Client »désigne toute personne utilisant les Services de Weclap, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées ;
« Accompagnant »: « désigne une personne, munie d’une place, invité par utilisateur Weclap ayant réservé ou obtenu pour cette dernière en son nom une place pour assister à un Evénement
« Frais de service » : désigne le montant des frais facturés par Weclap dans le cadre de la gestion et du traitement d’une place (par internet via Weclap) et dont le montant est porté à la connaissance de l’Utilisateur identifié préalablement à la confirmation de sa commande ainsi que sur le courriel électronique de confirmation de sa Réservation.
« Code découverte » : désigne un bon permettant de bénéficier d’une gratuité à certaines conditions concernant le paiement des frais de services lorsqu’il sont appliqués
« Données à Caractère Personnel » : désignent toutes les informations Vous concernant que Vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un Compte sur Weclap et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de votre accès et/ou utilisation Weclap. Ces informations personnelles comprennent ainsi aussi bien les Données d’Inscription, les Données Bancaires que les Données d’Utilisation ci-après définies.
« Prix » : désigne la valeur unitaire d’une place ; cette valeur s’entend toute taxes comprises et hors Frais de Service ;
« Prix Global » : désigne le montant total des Prix cumulés des places qui font l’objet d’une Réservation; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : désigne le Prix Global auquel sont ajoutés les Frais de Service ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Données d’Inscription » : désignent votre Identifiant et votre Mot de passe. Ces Données d’Inscription sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et Vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités Weclap.
« Données bancaires » : désignent les données nécessaires pour Vous permettre d’accéder aux services payants Weclap.
« Données d’Utilisation » : désignent les données collectées automatiquement lors de vos connexions sur Weclap, telles que votre adresse IP (l’adresse de votre ordinateur), les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation. Vous êtes informé que bien qu’inscrit sur Weclap ou non, un procédé automatique de traçage (cookies ou balises) est mis en œuvre sur Weclap, procédé auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
« Catégorie TV » : désigne les émissions de TV ou de Radio pour lesquelles il est possible de réserver des places pour être présent dans le public.
« Chapeau » : désigne le module de pourboire contributif en ligne appelé « le chapeau ». A l’issue d’un spectacle auquel l’utilisateur du service Weclap a assisté, l’utilisateur peut s’il le souhaite, contribuer financièrement en ligne « au chapeau ». Le montant est libre. La somme collectée est intégralement reversée à la production déduction faite des taxes légales en vigueur.
PARTIE UN – INSCRIPTION AU SERVICE
ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE
3.1. Inscription
Pour accéder au Service, l’Utilisateur Weclap est invité à créer un Compte, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un Compte.
Pour la création d’un Compte, l’Utilisateur Weclap doit remplir un Formulaire, renseigner un certain nombre de Données à Caractère Personnel et choisir un Identifiant et un Mot de passe. Les informations saisies dans le Formulaire doivent être exactes, à jour et correctes.
Une fois le Formulaire rempli, l’Utilisateur Weclap est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter. La création d’un Compte n’est possible que sous réserve de l’acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. L’Utilisateur Weclap a la possibilité, à ce moment-là, de télécharger une copie des CGV en format PDF.
Une fois les CGV acceptées, l’Utilisateur Weclap est informé de l’activation de son Compte par courrier électronique.
L’Utilisateur Weclap peut, s’il le souhaite, modifier à tout moment ses Données d’Inscription ainsi que les Données à Caractère Personnel indiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur Weclap est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses Données d’Inscription.
3.2. Résiliation
3.2.1. Résiliation à l’initiative de Weclap
KEI se réserve le droit discrétionnaire de mettre fin à tout moment, par courrier électronique et sans préavis, à votre utilisation du service Weclap en désactivant votre Compte.
3.2.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
A tout moment, l’Utilisateur Weclap a la possibilité de mettre fin à l’utilisation du service Weclap en sollicitant la désactivation de son Compte à l’adresse électronique suivante : contact@weclap.fr
PARTIE DEUX – RESERVER UNE PLACE
ARTICLE 4 – PRESENTATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACES
Weclap Vous offre la possibilité d’acquérir, pour vous et/ou vos accompagnants, des places pour assister à un Evénement, gratuitement ou moyennant le paiement d’un prix et de frais de service s’il y a lieu, selon l’évènement proposé (ci-après le « Service de réservation de places»).
Dans ce cadre, Weclap intervient comme intermédiaire, en son nom propre mais pour le compte d’Organisateurs et/ou de producteurs. Les présentes CGV concernent donc uniquement les actes de réservation de places pour assister à un Evénement et en aucun cas l’Evénement lui-même.
L’accès au Service de réservation de places suppose la création préalable d’un Compte ainsi que la détention et l’usage de moyens techniques (imprimantes, téléphone mobile). Vous devez en conséquence veiller à vous assurer que Vous disposez bien desdits moyens techniques avant d’accéder à ce service.
ARTICLE 5 – RESERVATION DE PLACES
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Vous êtes invité à sélectionner l’Evénement, la date, la séance, le nombre et la catégorie des places souhaitées, dans la limite de dix (10), parmi la liste actualisée des Evénements proposés sur Weclap.
Une fois la sélection opérée, un email récapitulatif de la commande, avec le détail de la Réservation, du Prix, s’il y a lieu, du montant des Frais de service à régler et du prix Global vous est adressé. Vous disposez de la faculté de modifier votre commande en cliquant sur le lien « Modifier ma commande».
Vous êtes ensuite invité à payer en ligne par carte bancaire.
Une fois votre commande validée, Vous devez renseigner les noms, prénoms, numéros de téléphone et e-mails de vos accompagnants dans le cas d’une commande comportant plusieurs places.
Vous recevez ensuite un courrier électronique de confirmation de votre Réservation, récapitulant les éléments de votre commande (nombre de places, nom de l’Evènement avec la date et la séance, le montant des Frais de Service éventuels, le prix et le numéro de la transaction).
La Réservation n’est ferme et définitive qu’à réception du courrier électronique de confirmation de la commande adressé par Weclap.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PLACES
Les Organisateurs allouent un nombre de places par tarif, par catégorie et par séance à Weclap. Lors de votre commande, vous choisissez la catégorie de places correspondant à votre souhait. Le placement dans la salle s’effectue en fonction de la catégorie que vous avez commandée.
La Réservation s’effectue en temps réel. Ainsi, lors de la passation de commande, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories demandées, il vous est automatiquement proposé les places restantes disponibles.
Dans certaines salles, le type d’assise peut être différent; il peut y avoir des fauteuils, des chaises, des strapontins. Ces assises différentes ne font pas varier le tarif de la place.
ARTICLE 7 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Le Prix du Billet est indiqué en euros toutes taxes comprises et correspond au prix du Billet qui sera remis en échange de la Contremarque ou lors de la mise à disposition du Billet ou e-Billet
Selon l’Evènement, des Frais de Service peuvent s’ajouter au prix du Billet, lors de votre commande la mention de ces frais vous sera faite. Le Prix indiqué sur Weclap correspond au Prix pour un seul et même Billet. Le Prix Tout Compris dû par le Client est indiqué sur le page de confirmation de la Réservation.. Les Frais de Services sont distincts du prix et sont dus à Weclap pour toute réservation faisant l’objet de frais de service. Ces frais de service ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation d’un événement. En cas de promotion ou d’offres spéciales, Weclap s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socio-professionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d’en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d’obtention de ce tarif. A défaut, l’accès à l’Evénement peut vous être refusé lors du contrôle des Billets à l’entrée de la salle. Weclap se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les places sont facturées sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.
ARTICLE 8 – REMISE DES PLACES
En fonction des Evènements, vous, ainsi que vos Accompagnants, recevront aux adresses électroniques renseignées lors de la passation de votre commande, une Place nominative sous l’un des formats suivants :
- (i) soit sous forme d’une Contremarque laquelle devra être présentée, avec une pièce d’identité officielle en cours de validité et avec photo, au guichet du lieu de tenue de l’Evènement pour faire contrôler la mention des nom et prénom renseignés sur la liste des Accompagnants transmise par Weclap à l’Organisateur.
L’utilisateur du service pourra se voir remettre par l’Organisateur un Billet lui permettant d’accéder à l’Evénement.
- (ii) soit sous la forme d’un e-Billet à imprimer ou à conserver sur l’écran d’un téléphone mobile type Smartphone, selon le cas, lequel devra être présenté à l’Organisateur le jour de la tenue de l’Evènement. Weclap vous recommande, ainsi qu’à vos accompagnants, de vous munir d’une pièce d’identité officielle en cours de validité pour le cas où l’Organisateur de l’Evènement procèderait à un contrôle d’identité sur le lieu de tenue de l’Evènement.
Vous et vos accompagnants devez vous assurer de la qualité de l’impression de la Place, et des informations qui y sont portées (notamment le code-barres correspondant à l’Evènement) afin d’éviter toute difficulté d’accès sur le lieu de tenue de l’Evènement.
Dans tous les cas, vous devez vérifier, ainsi que vos Accompagnants, que la Place transmise par Weclap, à partir des informations renseignées lors de la passation de la commande, sont correctes et à jour.
Weclap décline toute responsabilité en cas de refus d’accès à l’Evènement par l’Organisateur en raison d’une erreur sur l’identité de l’Accompagnant ou de défaut de qualité de l’impression de la Place. De même, Weclap n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des Places.
Il est expressément rappelé que les Places sont nominatives et ne peuvent être échangées et/ou revendues. Dans le cas contraire, l’Utilisateur Identifié s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 313-6-2 du code pénal.
La Place est uniquement valable pour l’Evènement qu’elle concerne, à la date, la séance et aux conditions figurant sur cette dernière. Elle doit être conservée jusqu’à la fin de l’Evènement.
ARTICLE 9 – PAIEMENT DES FRAIS DE SERVICES
Pour certains Evènements, Weclap applique des Frais de service liés à la gestion des Places dont le montant total est renseigné préalablement à la confirmation de la commande ainsi que dans le courriel électronique de confirmation de la commande.
Les Frais de service sont facturés par Place. Les Frais de service sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Weclap se réserve le droit de modifier les Frais de service à tout moment étant précisé que les Frais de service facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement des Frais de service s’effectue exclusivement par carte bancaire des réseaux Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard.
Le compte bancaire débité du montant des Frais de service est celui indiqué au moment de la passation de la commande et ce, dans un délai 24 heures suivant la validation finale de la transaction.
En communiquant vos Données Bancaires, Vous autorisez Weclap à débiter votre carte bancaire du montant des Frais de service. A ce titre, Vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le vôtre.
Dans le cas où le débit des Frais de service s’avérerait impossible, la commande sera immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée.
Les Frais de service ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation d’un événement par l’organisateur.
ARTICLE 10 – CONTRIBUTION AU CHAPEAU POST EVENEMENT
Pour certaines catégories d’événements, Weclap à mis en place sur son service un module de pourboire contributif en ligne appelé « Le Chapeau ». A l’issue de certaines catégories d’événements auxquels vous avez assisté, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contribuer financièrement en ligne « au chapeau ». C’est vous qui choisissez le montant. La somme collectée sera intégralement reversée à la production déduction faite de la T.V.A. en vigueur pour l’événement concerné. La contribution au chapeau en ligne post événement n’est proposée qu’aux utilisateurs ayant effectué et validé une réservation de place sur le service Weclap.
ARTICLE 11 – RESERVATION D’UNE PLACE DANS LA CATEGORIE TV
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Vous êtes invité à sélectionner l’Evénement, la date, la séance et le nombre et la catégorie des places souhaitées, dans la limite de dix (10), parmi la liste actualisée des Evénements proposés sur Weclap.
Une fois la sélection opérée, un email récapitulatif de la commande, avec le détail de la Réservation, s’il y a lieu, du montant des Frais de service à régler vous est adressé. Vous disposez de la faculté de modifier votre commande en cliquant sur le lien « Modifier ma commande».
Vous êtes ensuite invité à payer en ligne par carte bancaire si l’événement sélectionné est proposé moyennant le paiement de frais de services.
Une fois votre commande validée, Vous devez renseigner les noms, prénoms, numéros de téléphone et e-mails de tous vos Accompagnants dans le cadre d’une réservation comportant plusieurs places.
Vous recevez ensuite un courrier électronique de confirmation de votre Réservation, récapitulant les éléments de votre commande (nombre de places, nom de l’Evènement avec la date et la séance, le montant des Frais de Service éventuels, le prix et le numéro de la transaction).
La Réservation n’est ferme et définitive qu’à réception du courrier électronique de confirmation de la commande adressé par Weclap.
ARTICLE 12 – DISPONIBILITE DES PLACES DANS LA CATEGORIE TV
Les Organisateurs allouent un nombre de places limité à Weclap.
La Réservation s’effectue en temps réel. Ainsi, lors de la passation de commande, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des places. En cas d’indisponibilité ou lorsque le quota de places attribué à Weclap est atteint votre demande de réservation est placée en liste d’attente. Lorsqu’une place se libère un courrier électronique et/ou un SMS vous sont adressés pour vous informer de la situation et pour vous demander de confirmer votre réservation.
ARTICLE 13 – REMISE DES PLACES DE LA CATEGORIE TV
En fonction des Evènements, Vous, ainsi que vos Accompagnants le cas échéant, recevrez aux adresses électroniques renseignées lors de la passation de votre commande, une Place nominative sous forme d’une Contremarque laquelle devra être présentée, avec une pièce d’identité officielle en cours de validité et avec photo, à l’entrée du lieu de tenue de l’Evènement pour faire contrôler la mention des nom et prénom renseignés sur la liste des personnes ayant réservé un ou des places et de leurs accompagnants le cas échéant transmise par Weclap à l’Organisateur.
L’utilisateur du service pourra se voir remettre par l’Organisateur un Billet lui permettant d’accéder à l’Evénement.
Vous et vos Accompagnants le cas échéant devez vous assurer de la qualité de l’impression de la Place, et des informations qui y sont portées (notamment le code-barres correspondant à l’Evènement) afin d’éviter toute difficulté d’accès sur le lieu de tenue de l’Evènement.
Dans tous les cas, Vous devez vérifier, ainsi que vos Accompagnants le cas échéant, que les informations mentionnées sur la Place transmise par Weclap, à partir des informations renseignées lors de la passation de la commande, sont correctes et à jour.
Weclap décline toute responsabilité en cas de refus d’accès à l’Evènement par l’Organisateur en raison d’une erreur sur l’identité de l’utilisateur du service Weclap ou de défaut de qualité de l’impression de la Place. De même, Weclap n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des Places.
Il est expressément rappelé que les Places sont nominatives et ne peuvent être échangées et/ou revendues. Dans le cas contraire, l’Utilisateur Identifié s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 313-6-2 du code pénal.
La Place est uniquement valable pour l’Evènement qu’elle concerne, à la date, la séance et aux conditions figurant sur cette dernière. Elle doit être conservée jusqu’à la fin de l’Evènement.
ARTICLE 14 – RETRACTATION –REMBOURSEMENT –ANNULATION
14.1. Rétractation : Conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne saurait être appliqué pour les Réservations de Places effectuées par l’intermédiaire de Weclap.
14.2. Remboursement : Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report d’un spectacle. Aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé, même dans l’hypothèse où l’utilisateur du service Weclap n’aurait pas assisté à l’Évènement (pour cause de perte, vol, empêchement…).
14.3. Annulation ou report de l’Évènement : En cas d’annulation définitive de l’Évènement, Weclap vous en informera, ainsi que vos Accompagnants le cas échéant, par courriel électronique ou au numéro de téléphone portable (appel ou sms) renseignés lors de votre commande. Seul le prix du billet sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de service sur invitations).
En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Weclap ; ne peut vous garantir la bonne réception d’un email ou d’un SMS. Par Conséquent, Weclap vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l’événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant dans votre espace « Mon Compte ».
En cas de report de l’Évènement, Weclap Vous en informera, ainsi que vos Accompagnants, dans les mêmes conditions. Weclap procédera au remboursement des billets (hors frais de service) dans l’hypothèse où Vous, et/ou vos Accompagnants le cas échéant, ne pourriez assister à la nouvelle date de tenue de l’Évènement.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. Weclap ne peut être tenu pour responsable du déroulement de l’Evènement (modification du contenu, du plateau artistique, des horaires des séances…) ou de son annulation ou reprogrammation. Weclap décline par ailleurs toute responsabilité quant aux éventuels dommages susceptibles d’intervenir lors de la tenue de l’Evènement.
Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’Evénement. L’acquisition d’une Place emporte adhésion pleine et entière par les utilisateurs du service Weclap audit règlement sous peine de voir sa responsabilité engagée.
PARTIE TROIS – DIVERS
ARTICLE 16 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT
Le Contrat entre en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur Weclap du Formulaire dûment complété ainsi que des présentes CGV.
ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
17.1. Votre propriété intellectuelle
Si Vous êtes inscrit et que Vous détenez un Compte par le biais duquel Vous publiez vos commentaires, photos ou vidéo (désignés ci-après collectivement “Votre Contenu”), Weclap n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
Dès lors que Vous rendez accessible Votre Contenu par sa publication sur Weclap, Vous déclarez accepter que celui-ci soit accessible par les visiteurs et/ou autres Utilisateurs Weclap et donc puisse être partagé, commenté voir même embarqué, à partir Weclap, sur tout support de communication (support accessible depuis notamment, les téléphones mobiles, tablettes et télévisions connectées) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur Weclap.
En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et exclusivement dans l’hypothèse où Vous l’aurez rendu public, Vous nous autorisez à titre de citation et dans les limites du droit de la propriété intellectuelle à reproduire, représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Weclap ne serait être tenu responsable. Il Vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
17.2. Propriété intellectuelle d’autrui
Les autres Utilisateurs Weclap peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGV. Vous Vous engagez à ne pas accéder aux contenus des autres Utilisateurs Weclap pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales Weclap.
De même, Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits (en ce compris droits d’auteur, droit de marques, droit exclusifs …) détenus par les Organisateurs et/ou producteurs d’Evènements sur les éléments leur appartenant, diffusés sur Weclap (affiches, noms de spectacles…).
17.3. Propriété intellectuelle Weclap
Le service Weclap et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de KEI ou des Organisateurs d’Evènements. D’une manière générale, KEI vous accorde un droit gratuit, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du service Weclap sous réserve de votre acceptation et respect des CGV.
Le contenu, autre que Votre Contenu et celui des autres Utilisateurs Weclap, inclus ou accessibles sur et/ou depuis Weclap et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, affiches, et tout autre élément matériel ou logiciel (ci-après le « Contenu Weclap ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le Contenu Weclap ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable express et écrit de Weclap ou des Organisateurs d’Evènements. Toute utilisation ou exploitation du Contenu Weclap à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGV sont expressément interdites.
En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Weclap ou du Contenu des autres Utilisateurs, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement octroyée par Weclap ou par les propriétaires de ce(s) Contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.
De même, la création de liens hypertextes vers Weclap ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Weclap.
ARTICLE 18 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
18.1. Sécurisation des paiements
Tous les paiements effectués sur Weclap sont sécurisés via Payzen – Lyra Network, le prestataire de paiement de Weclap, Payzen, qui est le seul destinataire des Données Bancaires. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Utilisateur identifié, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire utilise des techniques réputées fiables de cryptographies et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
18.2. Données à Caractère personnel
18.2.1. Collecte et Finalité du traitement
L’utilisation Weclap implique la transmission par l’Utilisateur Weclap de Données à Caractère Personnel le concernant, ainsi que ses Accompagnants, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées par Weclap :
- – lorsque l’Utilisateur Weclap s’inscrit à la Newsletter,
- – lorsque l’Utilisateur Weclap crée un Compte,
- – lorsque l’Utilisateur identifié se connecte à son Compte et navigue sur Weclap,
- – lorsque l’Utilisateur identifié commande des Places et les adresse à ses Accompagnants
- – lorsque l’Utilisateur identifié contacte Weclap par l’envoi d’un email,
- – lorsque l’Utilisateur identifié poste un commentaire sur le blog Weclap.
Ces Données à Caractère personnel sont principalement destinées à permettre à Weclap de Vous identifier, ainsi que vos Accompagnants, et de traiter les commandes passées sur Weclap (notamment d’Places). A cette fin, les Données à Caractère Personnel seront communiquées, en tout ou partie, aux Organisateurs des Evènements afin de permettre l’accès au lieu de tenue de l’Evènement.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre à KEI d’améliorer et de personnaliser le Service et les informations communiquées aux Utilisateurs Weclap.
En passant commande sur Weclap, l’Utilisateur identifié peut également être informé des nouveaux Evènements proposés sur Weclap, sous forme de newsletters, emails évènementiels ou email d’offres personnalisées d’Evènements proposés via Weclap. Si Vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions à assister à un Evènement, Vous pouvez en informer Weclap à tout moment par courrier ou par email à l’adresse contact@weclap.fr
Enfin, Vous êtes informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Toute transmission de Données à Caractère Personnel à d’autres partenaires de Weclap, aux fins de sollicitations commerciales, fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’Utilisateur Weclap conformément aux dispositions de l’article ci-après (« Informatique et Liberté »).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par KEI via Weclap ont été notifiés à la CNIL.
18.2.2. Sécurité des Données à Caractère Personnel
Weclap met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous Vous demandons ainsi un Mot de passe lors de l’ouverture d’un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation et du caractère confidentiel de vos Données d’Inscription ainsi que de leur utilisation.
18.2.3. Conservation des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur les serveurs de Weclap et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre Compte.
Vous êtes par ailleurs informés qu’à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le Contenu qui y est associé seront définitivement supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s’inscrire sur Weclap.
18.2.4. Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Vous, ainsi que vos Accompagnants, disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des Données à Caractère personnel Vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous et vos Accompagnants le cas échéant disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à Caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation du Service.
Vous et vos Accompagnants le cas échéant pourrez exercer ce droit en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : KEI – Weclap, Informatique & Libertés, 25 rue du Bac – 92600 Asnières sur Seine.
ARTICLE 19 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR WECLAP
En fournissant Votre Contenu sur Weclap, Vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il Vous appartient en conséquence de Vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu sur et via Weclap ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteintes à la dignité de la personnes ou à la présomption d’innocence etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la violence ou à la haine raciale, pornographie, pédopornographie, etc.).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers Weclap, Vous garantissez que Vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que Vous Vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre Compte désactivé sans formalité préalable. En outre, Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire Weclap et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur Weclap de conserver une certaine éthique quant aux Contenus mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
Conformément à la réglementation en vigueur, Weclap n’est en effet pas responsable, civilement ou pénalement, des Contenus mis en ligne et/ou diffusés sur Weclap à moins qu’elle n’ait eu effectivement connaissance du caractère illicite ou abusif des Contenus par une notification claire et précise et qu’elle n’ait pris aucune mesure afin de retirer ou rendre inaccessible les dits Contenus.
ARTICLE 20 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Weclap.fr par :
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– Courrier postal: Weclap, 25, Rue du Bac, 92600 Asnières Sur Seine;
– Téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h au 01.55.66.94.60.
ARTICLE 21 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
Weclap n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre vous et les Organisateurs. A aucun moment, Weclap n’agit en tant qu’Organisateur.
Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur, Weclap ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de modification d’horaire, de lieu, de distribution (acteurs) ou de modification de l’Evénement.
Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de son Evènement. Le règlement vous est pleinement applicable.
L’Utilisateur du service Weclap garantit une utilisation du Service conforme aux présentes CGV et garantit KEI contre tout recours, action ou revendication quelconque à cet égard.
L’Utilisateur du service Weclap déclare avoir pris connaissance des spécificités des réseaux de communication électroniques et de leurs limites, et du fait qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via lesdits réseaux.
L’accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles ainsi que d’interruptions liées ou résultant de cas de force majeure.
Compte tenu des caractéristiques techniques du Service, l’Utilisateur du service Weclap dégage KEI et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
L’Utilisateur du service Weclap reconnaît que les transmissions de données sur les réseaux de communication électroniques ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. En conséquence, Weclap ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, etc.
ARTICLE 22 – DISPONIBILITE WECLAP
Weclap est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Weclap ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service Weclap.
Weclap ne garantit pas l’accessibilité et/ou la continuité d’un service ou d’une fonctionnalité accessible depuis Weclap mais offert par un tiers tels que Facebook, Twitter, Google map etc…
ARTICLE 23 – COOKIES
Lors de l’utilisation du service Weclap, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.
Un cookie est un fichier que la société KEI peut être amenée à enregistrer sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre navigateur internet lorsque vous utilisez le service Weclap, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez et utilisez le service Weclap, la société KEI, ses sous-traitants et ses tiers annonceurs, pourront être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal leur permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le service Weclap.
La société KEI utilise notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service Weclap. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du service Weclap.
Le cas échéant, la société KEI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du service Weclap, résultant de l’impossibilité pour celle-ci d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur du service Weclap, ils ont des finalités différentes.
Les cookies émis sur du service Weclap permettent :
d’adapter la présentation du service Weclap aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation du service Weclap, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le service Weclap (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) permettant à la société KEI d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du service Weclap;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du service Weclap (inscription ou accès à votre compte) ;
d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du service Weclap en fonction de vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur Weclap, et en fonction de votre lieu de connexion à ce site (pays, région ou ville).
En outre, le service Weclap utilise la fonctionnalité de « partage » de contenus avec vos amis via les réseaux sociaux. Lorsque vous effectuez un « partage », ces sites internet de réseaux sociaux sont susceptibles de vous adresser des cookies lors de votre navigation sur le service Weclap. La société KEI ne contrôle en aucun cas la diffusion de ces cookies, c’est pourquoi, nous vous suggérons de consulter les sites internet de tiers pour plus d’information sur les cookies.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour configurer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, choisir au cas par cas d’accepter ou non ces cookies.
Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
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Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr
ARTICLE 24 – DIVISIBILITE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Tant le Weclap que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.